CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'autoentrepreneur Aurélie METIVIER, désignée sous le nom commercial DOUDAUR, dont le principal établissement est sis à TERRASSON 24120 inscrite au registre de l'Artisanat de la Dordogne  sous le numéro SIREN 480 191 368 et SIRET 480 191 368 00052 ci-après dénommée "DOUDAUR " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.doudaur.com de " DOUDAUR " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Informations
Adresse postale :

2, Avenue Victor Hugo
24120 – Terrasson-Lavilledieu
FRANCE
Siret : 480 191 368 00052

Numéro d'appel :
Tél : 06 61 55 47 70
Adresse mail : contact@doudaur.com

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DOUDAUR et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DOUDAUR , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par écrit par DOUDAUR
DOUDAUR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DOUDAUR.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, de plus les produits peuvent présenter des variations de teinte au sein d'une même couleur.

Article 3 : Tarifs
DOUDAUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison
Les prix sont fermes et définitifs lors de la validation de la commande. L'acheteur doit impérativement vérifier que le prix total de la commande correspond à son attente, dans le cas contraire, l'acheteur ne doit pas effectuer sa commande. Aucune remise ou avoir lié au transport ou au prix des articles ne sera effectué après validation de la commande.

Article 4 : Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine .

Article 5 : Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Remplir le formulaire en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– Valider son panier pour le transformer en commande;
– Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
L'acheteur autorise à utiliser ses données personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse mail) et à fournir ses coordonnées de livraison à nos partenaires de transport afin de procéder à la livraison de la commande.

Article 6 : Disponibilité
Dans le cas d'une rupture de stock, les articles concernés seront remboursés.

Article 7 : Retour de marchandise
Toute demande de retour doit être effectuée depuis votre espace client dans la rubrique "Mes commandes". Dans le cas ou un retour de marchandise est accordé, un numéro de retour et la procédure de retour vous seront fournis. Tout colis retourné sans numéro de retour sera systématiquement refusé. L'autorisation de retour est à coller sur le colis. Ceci est valable uniquement pour des articles non utilisés. Les articles, portés, lavés, marqués, transformés (broderie, sérigraphie, flex, transfert...) ne seront pas repris. Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 14 jours calendaires (date de réception du colis), après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.

-Pour les particuliers
Conformément à l'Article L121-20, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour effectuer une demande de retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Conformément à l'Article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Dans le cas où notre système détecte une typologie de commande destinée à un usage professionnel alors les conditions de retour applicables aux professionnels seront utilisées.

-Pour les professionnels, auto-entrepreneurs, associations
Après étude par nos services, une demande de retour est susceptible de ne pas être accordée.
Dans le cas d'un retour de marchandise accordé à une entreprise, 15% du montant pour frais de gestion seront déduits.

Attention : Les articles ayant fait l'objet d'un marquage ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris. Tous les articles à retourner doivent être rendus dans leur emballage d'origine dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés. Le droit de rétractation n'est pas applicable pour les biens ayant été descellés et qui ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène.

Article 8 : Respect des droits de propriété intellectuelle
Dans le cas d'une commande d'articles à marquer, l'acheteur assure à DOUDAUR que les visuels et textes utilisés sont exempts de droits de tiers.
En cas de réclamation pour la violation de droits d'un tiers, l'acheteur dégagera DOUDAUR de toute responsabilité. L'acheteur est entièrement responsable et devra rembourser DOUDAUR de tous les dommages engagés subis.

Article 9 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour effectuer une demande de retour pour un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour les clients professionnels 15% du montant pour frais de gestion seront déduits.
Les demandes de retour sont à réaliser depuis l'espace client, rubrique « Mes Commandes ».
Les produits faisant l'objet d'un marquage demandé par l'acheteur ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris.

Article 10 : Modalités de paiement
Le paiement par PayPal, chèque, virement, est exigible à la commande.
Une facture est disponible depuis l'espace client, rubrique « Mes Commandes » dès l'expédition de la commande.

Article 11 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu'en France métropolitaine.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Toute commande d'articles non transformés, non réclamée par le client dans un délai de 3 semaines après sa mise à disposition par le vendeur (date d'expédition), sera considérée comme abandonnée et sera annulée par le vendeur; 15% du montant pour frais de gestion seront déduits.
Toute commande ayant fait l'objet d'un marquage, non réclamée par le client dans un délai de 3 semaines après sa mise à disposition par le vendeur (date d'expédition), sera considérée comme abandonnée et sera détruite par le vendeur.
DOUDAUR ne propose pas la gestion d'une livraison chez un transitaire et par conséquent n'accomplit aucune formalité d'export pour une livraison prévue en France métropolitaine. DOUDAUR ne propose pas la livraison sur les lieux de salons, manifestations et concerts.

Article 12 : Marquage
En cas de marquage par DOUDAUR des produits commandés :
12.1 L'acheteur s'engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l'enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d'une manière générale, l'acheteur s'engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu'ils soient.
12.2 Une commande n'est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non-faisabilité l'acheteur sera contacté par DOUDAUR pour trouver une solution ou pour annuler la commande.
12.3 Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des produits.
12.4 En aucun cas DOUDAUR n'assure une parfaite correspondance des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l'acheteur. Pour des commandes de plusieurs produits, il est vivement conseillé de commander au préalable à l'unité pour vérifier que l'article soit en adéquation avec le besoin final.
12.5 En aucun cas DOUDAUR ne garantit le fonctionnement des QR codes et autres codes barres.
12.6 Les commandes de marquage textile s'entendent pour un visuel par surface de personnalisation. Le panachage de visuel n'est réalisable seulement qu'en effectuant plusieurs commandes.

Article 13 : Responsabilité
La responsabilité totale et cumulée de DOUDAUR, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé par l'acheteur à DOUDAUR au titre de la commande concernée. En aucun cas, n'ouvriront droit à réparation de la part de DOUDAUR les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice , perte de commandes, perte d'exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d'une action en réclamation dirigée contre DOUDAUR par l'acheteur du fait des dommages subis par un tiers. La responsabilité de DOUDAUR ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d'un quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par DOUDAUR sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, DOUDAUR est dégagée de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.

Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DOUDAUR. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DOUDAUR


Article 15 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. DOUDAUR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DOUDAUR. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
L'acheteur autorise DOUDAUR à utiliser ses données personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse mail) et à fournir ses coordonnées de livraison à ses partenaires de transport afin de procéder à la livraison de la commande.

Article 16 : Archivage - Preuve
DOUDAUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de DOUDAUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PERIGUEUX nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 18 : Informations concernant les cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur d'un internaute par le serveur du site qu'il visite. Certains cookies sont nécessaires pour accéder aux fonctionnalités d'un site. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.
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